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Conditions générales de vente

NOA GUIDES – BUREAU DES MONITEURS

– CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE –

Par Noa Guides, il est entendu :
• Toutes activités spéléologie, canyoning, spéléo-fondue, ski, luge, raquettes à neige, préparations sportives spécifiques, challenges, séjours et programmes multi-activités, programmes entreprises, stages…. organisées par Noa Guides, ses représentants et prestataires.
• La marque Noa Guides est gérée par le syndicat local Noa Guides représentant tous les moniteurs indépendants regroupés sous ce syndical local.
Noa Guides est déclaré
– DDCSPP de BESANÇON sous le N° de déclaration d’établissement : ————————
– URSSAF N° SIRET : 822 599 676 000 19
Des conventions individualisées peuvent venir compléter ou modifier les CGV. Auquel cas la dite convention est signée en 3 exemplaire et connue des deux parties engagées.

1 INSCRIPTION, RÉSERVATION ET RÈGLEMENT

1-1 Méthode de réservation
• Envoie de Devis, et retour de Bon de Commande accompagné du règlement d’acompte demandé.
• Commande par téléphone en règlement : CB, VAD (vente à distance)
• Commande par site de vente en ligne
• Échange de conventions ou devis et bon de commande engagé
Une réservation est dite confirmée à réception du règlement d’acompte de 30%. Aucune réservation ne sera contractuelle sans règlement. Pour les réservations dites de dernières minutes, un règlement total sera nécessaire.

1-2 Mode de règlement : Chèques vacances, Chèque bancaire, CB (vente à distance par internet), Espèces, Mandat administratif, Virement bancaire.

2 PRIX – RÉDUCTIONS – FACTURATION :

2-1 Prix
• Les prix sont clairement affichés en euros TTC
• Les documents de prospection destinés aux clients individuels et groupes présentent le prix Net De Taxes (NDT).
• Le prix de la réservation est présent sur les documents de prospection en votre possession, et répété dans le cas d’une inscription par téléphone. Lors d’une réservation suite à un DEVIS, le prix hors options et suppléments ajoutés sur place lors de votre séjour, sera facturé. Aucune réduction supplémentaire ou retrait du coût de prestations ne sera possible.

2-2 Réductions
• Aucune autre remise, réduction autre que celles proposées sur votre offre ne pourra être consentie.
• Le site internet gérés par Noa Guides propose des offres promotionnelles ponctuelles. Celles ci s’appliquent aux réservations faites uniquement sous la référence des ces offres et sur les périodes annoncées.
• Noa Guides est partenaire de certaines offres promotionnelles et/ou remisées. Les remises, offres et promotions ne peuvent être cumulables. Les tickets remises, Bon de réduction sont applicables aux prestations unitaires à la carte et ne s’appliquent pas aux tarifs spéciaux « Groupes – Espace Professionnel – Agences ».

3 CONDITIONS PARTICULIÈRES D’INSCRIPTION

3-1 Définition de la notion de groupe
Tout regroupement d’au minimum 2 personnes
Engagement solidarité : Dans le cadre d’un groupe, ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la fiche descriptive à tous les participants inscrits.
En cas de manquement aux CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le contractant.

4 ANNULATION / MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT

Les présentes conditions sont identiques pour une demande d’annulation ou de modification.

4-1 Activités
A la réservation :100% du montant total est dû à la réservation, aucune modification, rétractation n’est possible

4-2 Journées multi-activités & programmes entreprises
A la réservation : 30 % du montant total est dû à la réservation et conservé en cas d’annulation.
A j-15 : 100 % du montant total de la prestation réservée est dût et conservée, à J-15 Aucune modification, rétractation, n’est possible .

5 DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L121-21-8 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des prestations de services , de transport, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation.

6 LA CESSION DU SÉJOUR A UN TIERS

Après demande du contractant et accord de Noa Guides, il sera possible de céder sa réservation à un tiers. 
Pour autant le dit Tiers devra répondre aux conditions d’inscriptions et aux pré-requis annoncés sur la fiche technique du séjour ou de l’activité.
Lorsque vous cédez votre contrat d’activité, vous restez solidairement responsable vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix, mais aussi des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession .

7 MODIFICATION du PROGRAMME

7-1 Noa Guides se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, crues, sécheresse, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Seul Noa Guides est habilité à décider d’une éventuelle modification de programmes.

7-2 Annulation de l’activité par Noa Guides
Si Noa Guides se trouve dans l’obligation d’annuler une prestation pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité.

7-3 Modification par le client : Toute prestation modifiée, interrompue ou non consommée pour quelques raisons que ce soit ne pourra être remboursée.

7-4 Exclusion ou refus d’un participant
Les moniteurs Noa Guides se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

8 RESPONSABILITÉS :

• Étant donné le caractère spécifique et aventureux de notre activité, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur Noa Guides. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille.
• Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les personnels encadrant les activités Noa Guides. Lesquels ne pourront être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels … qui résulteraient d’une initiative personnelle imprudente.
• Noa Guides se dégagent de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols …) sur les sites d’activités, véhicules et parkings de sites de pratiques.
• Chaque participant reconnaît pour toutes les activités aquatiques et nautiques savoir s’immerger et nager 25 m et répondre aux attentes du test aquatique antipanique, il s’engage également à se présenter sur ces activités avec une paire de chaussures fermées type baskets sport.
Pour toutes les activités organisées par Noa Guides, les participants attestent être en bonne santé et ne pas présenter de contre indication à la pratique sportive OUTDOOR.
Chaque participant doit posséder et porter l’équipement individuel obligatoire mentionné sur la fiche descriptive.
Dans le cadre d’un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits.
• Pour les mineurs participants aux activités Noa Guides, sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation.
• Pour les mineurs inscrits avec leur parents / tuteurs, ceux ci sont responsables.
• Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale ou d’un tuteur identifié et une attestation natation pour le canyon.

9 ASSURANCE

9-1 Assurance souscrite en Responsabilité Civile par Noa Guides.
L’ensemble des prestataires Noa Guides sont assurées en Responsabilité civile professionnelle (RCP). Une assurance Responsabilité civile couvrant les activités de revente de prestation est souscrite par le bureau Noa Guides.

9-2 Noa Guides ne propose pas d’assurance annulation. Il appartient au contractant de souscrite sa propre assurance annulation si il le souhaite.

Contact rapide

Vous avez un besoin ou une question ?
Vous pouvez nous contacter par mail ou téléphone.




    Bureau : 06 51 26 07 70

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